CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre D&M Food Sàrl, exploitant de l’enseigne DOGNROLL, et toute personne passant commande de produits alimentaires préparés par le restaurant.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits alimentaires préparés par D&M Food Sàrl, passées exclusivement par l’intermédiaire de plateformes de commande et de livraison tierces, notamment :
• Uber Eats
• Just Eat
• Smood
• Order Anywhere – powered by Lightspeed

Aucune vente directe avec paiement en ligne n’est effectuée via le site internet.

2. Produits

Les produits proposés sont des aliments préparés à la commande.

Les descriptions, photographies et visuels présentés sur le site internet ou sur les plateformes partenaires sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
De légères variations peuvent exister en fonction de la disponibilité des ingrédients ou de contraintes opérationnelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise.
Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme de commande utilisée par le client au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, de service et autres frais éventuels sont fixés directement par les plateformes partenaires et ne relèvent pas de D&M Food Sàrl.

4. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via les plateformes partenaires.
Toute commande validée est ferme et définitive dès sa transmission en préparation au restaurant.
Toute demande de modification ou d’annula.on doit être effectuée directement via la plateforme concernée, selon ses propres conditions générales.

5. Paiement

Le paiement est intégralement géré par les plateformes de commande et de livraison partenaires, selon leurs propres modalités, moyens de paiement et conditions contractuelles.
D&M Food Sàrl n’intervient à aucun moment dans la gestion des paiements et ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Annulation, rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions applicables aux denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne s’applique aux commandes validées.
Aucune annulation ou remboursement ne peut être exigé une fois la commande transmise en préparation, sauf en cas d’erreur manifeste imputable au restaurant.
Toute réclamation doit être adressée directement à la plateforme utilisée pour la commande.

7. Allergènes et informations alimentaires

Les produits peuvent contenir des allergènes.
Les informations disponibles sur les plateformes partenaires doivent être consultées avant toute commande.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits commandés.
D&M Food Sàrl ne saurait être tenue responsable en cas de non-consultation des informations disponibles.

8. Responsabilité

La responsabilité de D&M Food Sàrl est limitée à la prépara.on conforme des produits commandés.
La société décline toute responsabilité notamment :
• en cas de retard de livraison imputable aux plateformes ou à leurs prestataires,
• en cas d’erreur de livraison,
• en cas de perte ou détériora.on des produits survenue après leur remise au livreur.

9. Force majeure

D&M Food Sàrl ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (panne technique, interruption des plateformes, etc.).

10. Données personnelles

Les données personnelles liées aux commandes sont collectées et traitées directement par les plateformes partenaires, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Le site internet de DOGNROLL ne collecte pas de données de paiement.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé à Genève, sous réserve des dispositions légales impératives.